TVA
Facturation TVA pour une mairie : barème et taux 2026
Règles, taux applicables et obligations de facturation tva pour une mairie en 2026. Comment gérer le dépôt Chorus Pro et les taux réduits de TVA.
Écrit par Alexandre Girard · 20 juin 2026
TVA des entreprises et indépendants
Franchise en base, régime réel, déclarations CA3 et taux applicables : nos modes d'emploi pour gérer la TVA de votre activité sans erreur ni oubli d'échéance.
Articles
TVA
Facturation avec TVA : guide et nouvelles règles 2026
Découvrez comment réaliser une facturation avec TVA conforme en 2026. Mentions obligatoires, calculs et impact de la facturation électronique.
Écrit par Alexandre Girard · 19 juin 2026
TVA
Facturation association sans TVA : règles, seuils 2026
Découvrez comment appliquer la facturation association sans TVA en 2026. Règles, seuils de la franchise en base, mentions obligatoires et exemples.
Écrit par Sandrine Faure · 19 juin 2026
TVA
Facturation sans TVA : mentions, seuils 2026 et modèle
Tout sur la facturation sans TVA en 2026 : mention obligatoire, franchise en base, seuils auto-entrepreneur, modèle gratuit et règles facture électronique.
Écrit par Sandrine Faure · 16 juin 2026
TVA
Facturation électronique auto-entrepreneur sans TVA 2026
Facturation électronique auto-entrepreneur sans TVA : êtes-vous vraiment concerné en 2026 ? Obligations, plateformes agréées et mentions légales expliquées.
Écrit par Alexandre Girard · 16 juin 2026
TVA
TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, réforme et règles
Seuils TVA auto-entrepreneur 2026 : plafonds 203 100 € et 83 600 € inchangés. Réforme à 25 000 € abandonnée. Guide complet franchise en base.
Écrit par Sandrine Faure · 15 juin 2026
TVA
Réforme TVA auto-entrepreneur 2026 : ce qui change vraiment
Réforme TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils actuels, franchise en base et entrée en vigueur suspendue. Ce qu'il faut savoir pour votre micro-entreprise.
Écrit par Alexandre Girard · 15 juin 2026
TVA
TVA intracommunautaire : guide complet 2026
La TVA intracommunautaire simplifie les échanges commerciaux entre pays de l'UE. Découvrez comment obtenir votre numéro, vérifier sa validité et l'utiliser en 2026.
Écrit par Alexandre Girard · 12 juin 2026
TVA
TVA non applicable art 293B du CGI : définition, seuils, facture
Tout savoir sur la mention "TVA non applicable - article 293B du CGI" : seuils 2026, modèle de facture, obligations déclaratives et cas particuliers (auto-entrepreneur, association, Uber).
Écrit par Alexandre Girard · 11 juin 2026
TVA
Liasse fiscale 2026 guide complet pour dirigeants
Liasse fiscale 2026 : définition, documents, délais, régimes concernés et étapes pour la préparer sans erreur. Guide clair et à jour.
Écrit par Alexandre Girard · 11 juin 2026
TVA
Franchise en base de TVA 2026 : règles et seuils
Comprendre la franchise en base de TVA en 2026 : seuils, facturation, sortie du régime et obligations pour micro-entrepreneurs et TPE.
Écrit par Alexandre Girard · 11 juin 2026
TVA
Calculer la TVA : formules, exemples et taux 2026
Découvrez comment calculer la TVA en 2026 : formules à partir du HT ou du TTC, taux applicables, régime de franchise et exemples concrets pour entrepreneurs.
Écrit par Alexandre Girard · 11 juin 2026